Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMESTIC MAT
STEINER FRANCE (SARL)

Numéro de dépôt :
1563655
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1999

Présentation de la marque DOMESTIC MAT

Déposée le 5 décembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STEINER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMESTIC MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STEINER FRANCE domicilié(e) 18 Avenue Ferdinand-de-Lesseps, ZI Sud - BP 57, 91422 MORANGIS Cedex - France.

La marque DOMESTIC MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESTIC MAT est expirée depuis le 5 décembre 1999.

STEINER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DRIMATIC , LOGOMAT , BRUTINE , UNIROLL , ULTIPLUS , COMBIMAT , DISPOMATIC , STYLE MATS , PUBLIMAT , LADIESCAN


STEINER FRANCE (SARL) - 18 Avenue Ferdinand-de-Lesseps, ZI Sud - BP 57, 91422 MORANGIS Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

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